Entreprendre les diagnostics techniques constitue l’une des étapes cruciales d’une procédure de vente immobilière à Romans-sur-Isère. Tous les examens doivent être assez fiables pour permettre à l’acheteur d’évaluer correctement l’état du bien. Mais comment s’en assurer ? Pour cela, il faut connaître les bons diagnostics à faire, savoir à qui s’adresser pour les réaliser et assurer leur validité. Détails à la suite.
Comment choisir les diagnostics à faire ?
La composition du DDT (dossier de diagnostics techniques) à remettre à l’acheteur dépend de trois paramètres :
- le type de bien : maison, appartement, local professionnel, terrain, parking… ;
- l’âge du bâtiment en fonction de la date de délivrance du permis de construire ;
- sa localisation : dans une zone exposée ou non à certains dangers.
S’informer au préalable auprès d’un professionnel est requis afin de s’assurer de fournir un DDT complet à l’acheteur.
À qui faire appel pour les effectuer ?
Il est recommandé de s’adresser à des spécialistes agréés pour entreprendre les diagnostics sur un bien à vendre. La fiabilité des résultats et le respect des protocoles de réalisation des examens sont ainsi garantis par la responsabilité civile du professionnel.
Ainsi, un diagnostiqueur certifié doit être sollicité pour opérer le DPE, les diagnostics électricité et gaz, les examens à l’amiante et au plomb ainsi que l’état parasitaire.
Le diagnostic assainissement pour les maisons individuelles doit quant à lui, faire intervenir le SPANC (service public d’assainissement non collectif).
Par ailleurs, le diagnostic loi Carrez sur les biens en copropriété peut être effectué par le propriétaire du bien. Il en est de même de l’ERP (état des risques et pollutions) lorsqu’il porte sur un terrain.
À quel moment doit-on les entreprendre ?
L’acheteur doit disposer du DDT le jour de la signature du compromis de vente. Tous les diagnostics techniques doivent donc être prêts à ce moment-là et surtout être à jour. Or, la durée de validité est différente d’un examen à un autre. Il est alors indispensable d’en tenir compte afin de choisir le bon moment pour les entreprendre :
- 6 mois : ERP et diagnostic termites ;
- 12 mois : diagnostic plomb positif ;
- 3 ans : diagnostics électricité, gaz, assainissement et amiante positif ;
- 10 ans : DPE.
