Vous désirez faire l’acquisition d’un fond de commerce à Romans-sur-Isère ou vous souhaitez mettre votre activité en vente ? Avant de vous lancer dans un projet comme dans l’autre, prenez connaissance des impératifs qui ont trait à ce type de bien. Cet article concerne notamment les composantes d’un fonds de commerce.
Les éléments incorporels
Un fonds de commerce comporte un premier volet d’entités : les éléments incorporels. Ce sont les composantes non-matérielles de l’activité et qui assurent notamment son authenticité. Ce sont :
- La clientèle : les clients fidèles et propres à l’exploitant. Cela exclut les clients passagers.
- Le droit au bail : il offre à l’exploitant la possibilité de renouveler son bail.
- Le nom commercial : le nom attribué au fonds de commerce et permet de l’identifier parmi d’autres.
- L’enseigne commerciale : elle peut être similaire au nom. Elle désigne, le plus souvent, un groupement de plusieurs fonds de commerce ou d’activités.
- Les licences et autorisations : ce sont les documents administratifs pouvant justifier et/ou autoriser la pratique de l’activité.
- Les droits de propriétés commerciales : ce sont notamment les marque et brevet pouvant appartenir au fonds de commerce.
Les éléments corporels
Une activité commerciale ne pourrait s’entreprendre sans des éléments matériels pouvant lui être spécifiques. Ce sont :
- Le matériel usuel et spécifique à l’activité
- Le mobilier assurant l’aménagement du local commercial mis en jeu
- L’outillage
- Les livres de commerce et documents comptables justifiant l’état financier de l’activité.
