Législation dans le secteur de l’immobilier à Valence : quoi connaître sur les nuisances sonores ?

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Législation dans le secteur de l’immobilier à Valence : quoi connaître sur les nuisances sonores ?

Gênants, irritants et pouvant même vous causer des problèmes de santé, sachez que vous pouvez réagir face à des bruits de voisinage qui sont abusifs. Mais quand peut-on réellement parler de nuisance sonore et quels recours sont à votre portée pour vous en préserver ? Découvrez les réponses tout de suite.

Un bruit de voisinage devient une nuisance sonore sous quelques conditions
Tout comme vous, vos voisins ont le droit d’écouter ou de jouer de la musique chez eux, et même de se disputer entre-eux. Mais lorsque les bruits qu’ils provoquent deviennent répétitifs, plutôt intenses et surtout, ont lieu sur une longue durée, vous êtes en droit de demander à les faire taire. Effectivement, sous ces quelques critères, il s’agit bien de nuisances sonores, que les sons soient provoqués en journée que durant la nuit. D’ailleurs, pour ce qui est des bruits nocturnes, ils sont toujours considérés comme du tapage lorsqu’ils ont lieu entre 22h et 7h. 

Mais alors, comment réagir face à ces bruits gênants ?
Pour tenter de retrouver un peu de quiétude face à des voisins bruyants, trois recours sont à votre portée. 

Le premier consiste à approcher le responsable des bruits et à l’informer verbalement de la gêne sonore qu’il est en train de causer. Si la requête orale n’a eu aucun succès, faites suivre par un courrier à lui envoyer et accusant réception. Indiquez-y un médiateur neutre comme un agent de la mairie, le syndic de copropriété de l’immeuble ou encore un conciliateur de justice. 

Le second recours consiste à solliciter la police, la gendarmerie ou un huissier de manière à ce que l’agent puisse constater la présence de nuisances sonores causées par l’individu incriminé. Vous pourrez ensuite porter plainte contre lui.

Le dernier recours est à votre disposition si les deux premiers n’ont apporté aucun changement de comportement venant du responsable. Faites appel au tribunal d’instance en présentant les preuves de la présence de nuisances par des témoignages de voisins, le constat établi lors du second recours ou encore un certificat médical attestant des conséquences des bruits sur votre santé.