Le bornage de terrain est un procédé, certes, pas obligatoire, même lors d’une transaction immobilière. Toutefois, il reste recommandé de le réaliser afin d’éviter tout litige avec les voisins. Voici tout ce qu’il faut que vous sachiez dessus.
L’intérêt de borner son terrain
Qu’il s’agisse d’un terrain constructible que d’un terrain agricole, en connaître les limites physiques est toujours utile. C’est l’objet-même du bornage de terrain.
Pour le propriétaire du terrain à borner, cela lui permet de savoir jusqu’où s’étend réellement sa propriété. Il pourra ainsi réaliser les activités et/ou travaux en conséquence, en faisant en sorte de ne pas dépasser les limites physiques appropriées.
Le procédé lui sera également utile pour savoir si l’un de ses voisins, les propriétaires des terrains attenants au sien, n’exploite pas une partie de sa propriété. L’enjeu sera d’éviter de subir une « prescription acquisitive ». Il s’agit d’un principe permettant à la personne à l’origine de cette occupation hors des limites de son propre terrain de devenir légalement propriétaire du lopin de terre concerné si l’occupation a perduré pendant 30 ans sans intervention du véritable propriétaire.
Le bornage peut devenir obligatoire
Le bornage de terrain peut devenir une obligation dans les cas suivants :
- Si l’un des propriétaires des terrains contigus à celui à délimiter en fait la demande
- Si le terrain est un lotissement
- S’il répond à une division en zone d’aménagement concerté
- S’il fait partie d’une association foncière urbaine
Dans le premier cas, le bornage de terrain peut se réaliser à l’amiable. Un géomètre-expert est sollicité pour l’occasion, réalise le procès-verbal que chaque propriétaire terrien concerné doit signer pour signifier leur accord quant à la délimitation effectuée par le professionnel, et pose les bornes.
Mais le bornage peut aussi devenir un acte judiciaire si la première option n’est pas au goût du jour ou si l’un des propriétaires terriens concernés conteste le contenu du procès-verbal. Dans ce cas, un juge sera sollicité.
Il est à noter que les honoraires du géomètre-expert doivent être départagés entre les propriétaires des terrains contigus.
